CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SCEA Domaine Dupasquier & Fils
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCEA Domaine Dupasquier & Fils au capital social de 160 000 euros dont le siège social est situé 4 Route de Nuits St Georges 21700 Premeaux-Prissey, immatriculée au Registre du Commerce de Dijon sous le numéro SIRET 325 139 004 00031 ci-après dénommée « SCEA Domaine Dupasquier & Fils » et gérant le site
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et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de notre boutique en ligne
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dénommée ci-après « l’acheteur ».
Le site de vente directe est une boutique en ligne électronique réservée exclusivement aux acheteurs particuliers en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse et Angleterre. Pour toute commande dans un autre pays, nous vous remercions de nous contacter.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Article 1. Objet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCEA Domaine Dupasquier & Fils et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de notre boutique en ligne
www.domainedupasquier.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de notre boutique en ligne
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est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SCEA Domaine Dupasquier & Fils conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de notre boutique en ligne
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dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3. Tarifs.
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Ils sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 700 € en France métropolitaine.
Article 4. Commande et modalités de paiement.
La commande s’effectue via panier et paiement sécurisé par carte bancaire. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 5. Réserve de propriété.
Les produits restent la propriété de la SCEA Domaine Dupasquier & Fils jusqu’au paiement complet.
Article 6. Rétractation.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 7. Livraison.
Livraison par transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 8. Garantie.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
Article 9. Responsabilité.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de problème lié à Internet.
Article 10. Propriété intellectuelle.
Tous les contenus du site restent la propriété exclusive de la SCEA Domaine Dupasquier & Fils.
Article 11. Données à caractère personnel.
Les données sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés.
Article 12. Règlement des litiges.
Les litiges sont soumis au droit français. Tribunal compétent : Dijon.